France skills

14 ready-to-use skills for France. Open a skill to read it, copy it, or run it in Claude or ChatGPT.

• Générer le XML de facture Factur-X (EN 16931)

  Convertissez des données de facture ordinaires en charge utile XML UN/CEFACT CII intégrée sous le nom factur-x.xml dans un PDF/A-3 Factur-X — identifiants de profil/spécification, correspondance SIREN/SIRET et TVA, codes de catégorie de TVA, règles de calcul des totaux et un exemple complet prêt pour la validation EN 16931 et le routage via une PDP

• Générer la DSN mensuelle (fichier NEODeS)

  Transformez la paie mensuelle en Déclaration Sociale Nominative (DSN) au format NEODeS pour net-entreprises.fr — blocs S10/S20/S21 (entreprise, établissement, individu, contrat, rémunération), identification par NIR/NTT, bases assujetties et cotisations, Prélèvement à la source (PAS), Montant Net Social, bloc de versement aux organismes (URSSAF, retraite, prévoyance) et un exemple complet

• Générer la déclaration de TVA CA3 (EDI-TVA)

  Transformez les données de TVA en déclaration CA3 (régime réel normal) transmise à la DGFiP via le canal EDI-TVA (EDIFACT) par un partenaire EDI — TVA collectée par taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), autoliquidation des acquisitions intracommunautaires, TVA déductible (immobilisations / autres biens et services), coefficient de déduction, résultat (TVA nette due ou crédit de TVA) et un exemple complet

• Déclarer les bénéficiaires effectifs (RBE) auprès de l'INPI

  Transformez la structure de détention et de contrôle en déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), déposée à l'INPI via le Guichet unique — identification de chaque bénéficiaire effectif selon le test de détention (>25 % du capital ou des droits de vote) ou de contrôle, traçage des chaînes indirectes, identité (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) et modalités du contrôle (% capital et droits de vote, direct/indirect), mécanisme subsidiaire du représentant légal, mise à jour sous 30 jours, avec exemple

• Générer une feuille de soins électronique (FSE — norme B2 / SESAM-Vitale)

  Convertissez un acte de soins en feuille de soins électronique (FSE) au format norme B2 inter-régime pour la télétransmission SESAM-Vitale à l'Assurance Maladie — identification de l'assuré (NIR + rang, caisse de rattachement) via la Carte Vitale, identification du PS (RPPS/FINESS/numéro AM), codage des actes (CCAM/NGAP), taux de remboursement, part AMO/AMC, ticket modérateur, participation forfaitaire et franchises, tiers payant et pièces SCOR, avec un exemple prêt pour le retour NOEMIE

• Générer une déclaration PASRAU (prélèvement à la source — revenus autres)

  Convertissez le prélèvement à la source sur des revenus hors champ DSN (pensions, revenus de remplacement, rémunérations non salariales) en déclaration PASRAU mensuelle pour net-entreprises (DGFiP) — structure NEODeS S10/S20/S21, identification des bénéficiaires par NIR (ou NTT temporaire), taux appliqué (personnalisé via compte-rendu métier, grille par défaut ou forfaitaire), assiette et montant prélevé, bloc de versement à la DGFiP égal à la somme des prélèvements, avec récupération du CRM

• Générer l'état récapitulatif TVA (ERTVA — DEBWEB2 / EMEBI-XML)

  Transformez les livraisons intracommunautaires B2B (biens et prestations de services taxables chez le preneur) en état récapitulatif TVA (ERTVA), déposé auprès de la Douane (DGDDI) via le portail DEBWEB2 au format EMEBI-XML — numéro de TVA intracommunautaire du client, code régime (21 biens, 30 services B2B, triangulaire), montant fiscal en euros, dépôt mensuel sans seuil, distinct de l'enquête statistique EMEBI, avec rapprochement aux lignes intracommunautaires exonérées de la CA3

• Analyser le retour NOEMIE (norme NOEMIE 580 — RSP)

  Analysez un message de retour NOEMIE (norme NOEMIE 580 — retour signalement et paiement) reçu de l'Assurance Maladie pour produire des données de rapprochement (paiements, rejets/RSP, signalements) rapprochées des feuilles de soins électroniques (FSE) télétransmises en norme B2 — appariement par lot et numéro de facture (NIR, date de soins), décodage des codes rejet/RSP, rapprochement montant payé vs montant demandé, référence de virement pour le lettrage bancaire, et réémission des rejets

• Générer le Volet de Synthèse Médicale (VSM — CDA R2 / CI-SIS) pour le DMP

  Transformez une synthèse patient en Volet de Synthèse Médicale (VSM) au format HL7 CDA R2 conforme au CI-SIS, identifié par l'INS qualifiée (matricule INS + OID), pour alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) dans Mon espace santé via l'ANS — en-tête recordTarget/author/custodian (RPPS, FINESS/SIRET, Pro Santé Connect/CPS), sections antécédents, allergies, problèmes (CIM-10/SNOMED), traitements (CIP/ATC), validation schematron CI-SIS et versionnement setId/versionNumber

• Générer le reporting prudentiel ACPR (RUBA — XBRL)

  Transformez les données prudentielles et comptables d'un établissement de crédit en reporting RUBA (Reporting Unifié des Banques et Assimilés), au format XBRL, transmis à l'ACPR / Banque de France via le portail OneGate — taxonomie RUBA 1.2.x et taxonomies EBA (COREP fonds propres/solvabilité, FINREP, AnaCredit), contexte par CIB/LEI et date d'arrêté, faits monétaires en euros et ratios (LCR/NSFR), contrôles de validation taxonomiques et cohérence inter-états

• Générer les données d'e-reporting de transaction et de paiement (DGFiP via PDP)

  Transformez les transactions hors champ de la facturation électronique obligatoire (ventes B2C, opérations B2B internationales/intracommunautaires et exportations) ainsi que les encaissements en jeu de données d'e-reporting transmis à la DGFiP via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée, dans le modèle en Y — identification SIREN/SIRET et TVA intracommunautaire, bases par taux et TVA, données de paiement pour l'exigibilité sur les services, rapprochement et pré-remplissage de la CA3 (réforme 2026–2027)

• Générer une facture électronique pour routage via PDP (UBL 2.1 / CII — EN 16931)

  Transformez des données de facture en facture électronique structurée dans un des formats socle (UBL 2.1, UN/CEFACT CII ou Factur-X hybride) conforme à la norme EN 16931 et aux extensions françaises (données CTC), pour routage via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée dans le modèle en Y de la réforme de la facturation électronique — identification SIREN/SIRET et routage par l'annuaire, taux et codes catégorie de TVA, totaux HT/TVA/TTC selon les règles EN 16931, statuts de cycle de vie ; complément du module Factur-X

• Générer la liasse fiscale (EDI-TDFC)

  Convertissez les comptes annuels et les retraitements fiscaux d'une société en liasse fiscale — la déclaration annuelle de résultats (formulaires fiscaux et tableaux comptables) — transmise à la DGFiP via le canal EDI-TDFC (EDIFACT) par un partenaire EDI — régime réel (BIC/IS), tableaux 2050 et suivants, identifiants SIREN/SIRET, millésime, et un exemple complet prêt à télédéclarer

• Générer l'enquête statistique EMEBI (DEBWEB2)

  Convertissez les mouvements de biens intra-UE en enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens (EMEBI, ex-DEB) — l'Intrastat français — pour dépôt auprès de la Douane (DGDDI) via le portail DEBWEB2 — sens (expédition/introduction), nomenclature NC8, valeur, masse nette, régime, pays partenaire et code nature de transaction, et un exemple complet